La politique de soutien des revenus agricoles dans l’Union européenne : quel avenir pour les droits à paiement unique ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Chapitre De Rapport (Rapport Technique) Année : 2007

Agricultural income support policy in the EU: what future for the single payment scheme?

La politique de soutien des revenus agricoles dans l’Union européenne : quel avenir pour les droits à paiement unique ?

Résumé

This document presents the 2003 CAP reform focusing on its main novelty, the Single Payment Scheme (SPS). It is divided into four parts. The first part provides a factual analysis of agricultural budget support at both the European and French scale. The second part proposes a theoretical analysis of decoupling, more specifically of agricultural income support policy decoupling. The third part presents the SPS and how it is implemented in the various Member States. The fourth part underlines that the SPS improves the position of the European Union within the framework of multilateral negotiations of the Doha Round. Several aspects of the scheme are then discussed: the distribution of subsidies (decoupled and coupled) between farms, products and geographical areas; the capitalization of direct payments in land returns and prices; as well as the effects of decoupled payments on the number of farmers, production volumes and surfaces used in agriculture.
Ce chapitre d’ouvrage est centré sur le dispositif des droits à paiement unique (DPU) mis en œuvre dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003. Quatre parties sont distinguées. La première présente une analyse de la répartition des soutiens budgétaires alloués à l’agriculture française et communautaire. La seconde discute des principes théoriques du découplage, à savoir qu’une telle politique permet de minimiser les effets de distorsion sur les échanges et, simultanément, de maximiser l’efficacité économique du transfert. La troisième présente le dispositif des DPU et discute de sa mise en application dans les Etats membres. La quatrième partie souligne que le dispositif des DPU améliore la position de l’Union européenne dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de Doha. Plusieurs aspects sont ensuite abordés : la répartition des aides découplées et couplées entre exploitations, productions agricoles et zones géographiques ; la capitalisation des paiements découplés dans le prix et la rémunération du facteur terre ; l’effet des paiements découplés sur le nombre d’agriculteurs ; l’impact du découplage sur les volumes produits et les surfaces utilisées en agriculture.
Fichier principal
Vignette du fichier
Chatellier-2007-Perspectives agricoles en France et en Europe_1.pdf (1.24 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02817268 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02817268 , version 1
  • PRODINRA : 11439

Citer

Herve Guyomard, Vincent Chatellier, Frederic Courleux, Fabrice F. Levert. La politique de soutien des revenus agricoles dans l’Union européenne : quel avenir pour les droits à paiement unique ?. A également fait l’objet d’une communication au Conseil scientifique de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes d’Europe, le 1er juin 2007 à Coimbra (PRT). 2007. ⟨hal-02817268⟩

Collections

INRA INRAE
27 Consultations
15 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More