Facteurs de localisation et gouvernance des Pôles d'Excellence Rurale. Rapport final
Résumé
Ce rapport constitue une contribution au programme de recherche évaluative sur les Pôles d’Excellence Rurale lancé par la DIACT en janvier 2007. La politique des pôles d'excellence traduit une évolution sensible de la politique française d’aménagement du territoire, qui passe d’une logique d'intervention redistributive pour compenser les handicaps de territoires défavorisés ou en situation particulière, à une logique davantage allocative en s'appuyant sur des dispositifs visant à améliorer la compétitivité des entreprises et des territoires par la valorisation des ressources localisées. La recherche dont fait état ce rapport privilégie deux plans d'analyse et de questionnement. Le premier plan d'analyse est économique. Les intentions du dispositif PER étant de mobiliser les ressources des territoires, l'objet de l'analyse est de savoir si les dotations factorielles et les dynamiques socio-économiques des territoires permettent d'expliquer l'activation ou non du dispositif et le cas échéant si elles contribuent à expliquer la thématique PER privilégiée par le territoire. Le second plan d'analyse est socio-politique. Il porte sur la manière dont les PER interviennent dans les recompositions institutionnelles liées au renforcement des formes de territorialisation des politiques. L'analyse vise à identifier la place des projets de PER dans les projets de développement des structures porteuses et l'articulation des PER avec les politiques territoriales des différents niveaux institutionnels. Ces questions ont été traitées en combinant une analyse quantitative au niveau national, réalisée à l'échelle des EPCI en identifiant ceux appartenant à un ou plusieurs PER, avec des études de cas dans 3 régions portant principalement sur la valorisation des bio-ressources. Trois principaux résultats se dégagent : (1) Des pôles d’excellence rurale davantage localisés dans les territoires ruraux fragiles, mais des caractéristiques territoriales peu différenciées selon les thématiques des PER. (2) Une influence des facteurs socio-politiques sur la répartition spatiale des PER et la gouvernance régionale. (3) Un effet structurant du dispositif PER sur les projets de développement économique dans le domaine des bio-ressources. Sur la base de ces résultats, le rapport tire en conclusion plusieurs enseignements en matière de développement territorial (activer les ressorts de la croissance locale) et d’action publique (raisonner les structures et les modalités de la gouvernance territoriale).
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