Confrontation entre les droits de l’environnement et de la concurrence - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Confrontation entre les droits de l’environnement et de la concurrence

Résumé

Objet de nombreuses études et rapports, la multifonctionnalité agricole est devenue un principe d’action politique, indissociable des négociations sur les marchés agricoles au sein de l’OMC. A ce titre, elle figure dans les textes fixant les orientations des politiques agricoles, communautaires et françaises. Une fois posée la multifonctionnalité agricole comme élément des politiques publiques agricoles, encore convient-il de rechercher sa traduction juridique, dans les textes français et communautaires. Le point de départ de cette étude est la définition de la fonction environnementale de l’agriculture à partir des éléments retenus pour définir l’activité agricole elle-même. Cette définition est ensuite utilisée comme grille d’analyse pour identifier les instruments juridiques reconnaissant la fonction environnementale de l’agriculture. C’est munis de ces éléments que nous pourrons ensuite confronter les traductions juridiques de la multifonctionnalité agricole aux catégories du « marchand » et du « non-marchand ». Il est implicite, dans les discours politiques, voire les textes français et communautaires reconnaissant la multifonctionnalité comme un objectif de la politique agricole, que la fonction dite économique ou productive – entendue comme la fourniture de produits destinés à être écoulés sur un marché – relève du « marchand », et que, a contrario, les « nouvelles » fonctions, sociales ou environnementales, se situent dans un espace « non-marchand ». Or, la présentation qui a déjà été faite de la transposition de ces concepts dans le champ du droit (cf. supra Introduction générale) a montré qu’ils ne correspondent pas exactement à des catégories juridiques. La traduction juridique en droit communautaire et français de la fonction environnementale de l’agriculture montre qu’elle se situe dans cet espace intermédiaire : un échange existe, puisqu’un service environnemental assuré par les agriculteurs fait l’objet d’un transfert de fonds publics, mais cet échange n’est pas régi par les règles de la concurrence. In fine, quelques pistes de réflexion seront esquissées plaidant pour la construction d’un régime juridique plus cohérent de la multifonctionnalité agricole.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02819223 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02819223 , version 1
  • PRODINRA : 35262

Citer

Isabelle Doussan. Confrontation entre les droits de l’environnement et de la concurrence. La multifonctionnalité de l'agriculture : une dialectique entre marché et identité, Editions Quae, 2008, Synthèses (Quae), 978-2-7592-0115-0. ⟨hal-02819223⟩
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