Une catastrophe au Parlement. L’écriture du droit à travers le débat parlementaire
Résumé
Cette communication propose de parcourir les débats relatifs au vote de la nouvelle loi sur les risques industriels, suite à l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, en suivant ce qu'il advient dans les deux assemblées de quelques dispositions aux destins contrastés. Il s'agit en fait d'analyser la façon dont les parlementaires envisagent ces mesures et en redéfinissent les contours. Elle s'appuie sur une enquête menée en 2004 et 2005, par l'analyse de comptes rendus de séances et des entretiens approfondis et renouvelés auprès de parlementaires, de fonctionnaires du ministère de l'environnement et des deux ministres qui ont porté le projet de loi. Elle entend montrer à partir d'exemples qu'il conviendrait de compléter par des travaux complémentaires que le travail parlementaire d’écriture au-delà de la modification cosmétique ou de l’affirmation partisane. L’analyse repose sur l’examen du travail d’amendement de plusieurs articles. Après avoir mis en évidence le poids des clivages institutionnels dans le maintien ou non de la rédaction initiale, il s’intéresse à la modification rédactionnelle en séance puis aux conditions d’apparition de nouvelles dispositions au cours du processus parlementaire. Cette communication met en valeur trois types de modifications rédactionnelles (suppression ou ajout d'un article, amendement) résultant d'affrontements institutionnels, de la prise en compte des intérêts des collectivités locales ou du travail de groupe d'intérêts industriels. Tous ces facteurs sont cependant largement interdépendants et jouent, à des niveaux divers d'intensité, pour la réécriture de chacun des articles présentés.
Domaines
Sciences de l'Homme et Société
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
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