Contracting for environmental property rights : the case of Vittel
[Contractualisation avec les agriculteurs pour la préservation de la qualité de l'eau sur "le territoire" de Vittel : une approche coasienne]
Résumé
Que peut faire un embouteilleur d'eau minérale, Vittel en l'occurrence, affecté par une pollution diffuse générée par un groupe restreint d'agriculteurs (40) localisés sur un territoire déterminé ? L'exploration des différentes alternatives institutionnelles permettant de réguler cette transaction environnementale montre que Vittel est prisonnier d'une solution coasienne de négociation. Néanmoins, étant donné le niveau élevé des coûts de transaction associés à une éventuelle négociation, une telle solution demeure-t-elle envisageable ? Une étude approfondie du cas de Vittel permet d'analyser empiriquement l'élaboration, la mise en place et l'enforcement de cet arrangement contractuel où le pollué compense les pollueurs, et ce en présence de coûts de transaction élevés. Cette analyse approfondie d'un cas concret se place dans la perspective des prescriptions coasiennes (1988) relatives à un examen minutieux et pragmatique de situations réelles et permet de dégager plusieurs implications en terme de politique économique sur la gestion des droits de propriétés relatifs aux actifs environnementaux. Plusieurs intuitions théoriques, dont l'extension de l'opérationnalisation à la Williamson à l'article séminal de 1960 ("The problem of social cost") sont mises en évidence, fournissant des pistes pour des recherches futures.