European reglementation for organic importations
Répondre à la demande européenne en aliments issus de l'agriculture biologique : la réglementation de l'importation communautaire
Résumé
L'agriculture biologique étant la source d'un marché européen considérable, les autorités communautaires ont élaboré une réglementation restrictive de la production et de la transformation biologique et cherché à asseoir un système crédible et fonctionnel, assorti des garanties que constituent la certification des aliments et l'encadrement de leur étiquetage. Cette organisation efficace et robuste n'est pourtant pas transposable pour toutes les importations. La réglementation actuelle de leur certification est remise en cause, car inadaptée au contexte international du fait de son trop lourd coût. Pensée comme une solution transitoire, la possibilité donnée aux Etats d'octroyer des autorisations ponctuelles d'importation n'est pas plus satisfaisante en l'état : il faut préciser les critères et les conditions de cet octroi. Mais la réglementation européenne doit être réexaminée en profondeur en adaptant les conditions de fond aux contraintes internationales tout en veillant à leur intégrité, c'est-à-dire sans vider le système de ses garanties. Il s'agirait de redéfinir l'unité de production et d'y instituer un contrôle interne fiable.