Répondre à la demande européenne en aliments issus de l'agriculture biologique : la réglementation de l'importation communautaire - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Conference Papers Year : 2002

European reglementation for organic importations

Répondre à la demande européenne en aliments issus de l'agriculture biologique : la réglementation de l'importation communautaire

Abstract

L'agriculture biologique étant la source d'un marché européen considérable, les autorités communautaires ont élaboré une réglementation restrictive de la production et de la transformation biologique et cherché à asseoir un système crédible et fonctionnel, assorti des garanties que constituent la certification des aliments et l'encadrement de leur étiquetage. Cette organisation efficace et robuste n'est pourtant pas transposable pour toutes les importations. La réglementation actuelle de leur certification est remise en cause, car inadaptée au contexte international du fait de son trop lourd coût. Pensée comme une solution transitoire, la possibilité donnée aux Etats d'octroyer des autorisations ponctuelles d'importation n'est pas plus satisfaisante en l'état : il faut préciser les critères et les conditions de cet octroi. Mais la réglementation européenne doit être réexaminée en profondeur en adaptant les conditions de fond aux contraintes internationales tout en veillant à leur intégrité, c'est-à-dire sans vider le système de ses garanties. Il s'agirait de redéfinir l'unité de production et d'y instituer un contrôle interne fiable.
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Dates and versions

hal-02825400 , version 1 (06-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02825400 , version 1
  • PRODINRA : 150198

Cite

Jean-Pierre Butault. Répondre à la demande européenne en aliments issus de l'agriculture biologique : la réglementation de l'importation communautaire. 7. Congrès : Produit agricole et sécurité alimentaire, Union Mondiale des Agraristes Universitaires (UMAU). ITA., Nov 2002, Pise, Italie. 8 p. ⟨hal-02825400⟩
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