Nouvelles orientations de la politique agricole française : quelques questions à propos du CTE - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Conference Papers Year : 2002

The new orientations of French agricultural policy : questions about the "farming territorial contract"

Nouvelles orientations de la politique agricole française : quelques questions à propos du CTE

Abstract

La nouvelle loi agricole française de juillet 1999 vise à promouvoir la "multifonctionnalité" par la mise en place d'un dispositif nouveau : le contrat territorial d'exploitation (CTE). La confrontation des objectifs avancés dans la loi aux modalités effectives de mise en oeuvre des CTE et aux résultats observés conduit à soulever quelques questions de fond concernant les orientations de la politique agricole en France et dans l'Union européenne.
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Dates and versions

hal-02826410 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02826410 , version 1
  • PRODINRA : 162380

Cite

Jean-Christophe Kroll. Nouvelles orientations de la politique agricole française : quelques questions à propos du CTE. Colloque : L'agriculture et la politique agricole en Allemagne et en France : à la recherche de nouvelles voies, Oct 2000, Strasbourg, France. ⟨hal-02826410⟩
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