The new orientations of French agricultural policy : questions about the "farming territorial contract"
Nouvelles orientations de la politique agricole française : quelques questions à propos du CTE
Résumé
La nouvelle loi agricole française de juillet 1999 vise à promouvoir la "multifonctionnalité" par la mise en place d'un dispositif nouveau : le contrat territorial d'exploitation (CTE). La confrontation des objectifs avancés dans la loi aux modalités effectives de mise en oeuvre des CTE et aux résultats observés conduit à soulever quelques questions de fond concernant les orientations de la politique agricole en France et dans l'Union européenne.