The CAP mid term review, the single payment scheme and the regional implementation : which impacts on the European markets of table potatoes ?
La réforme de la PAC de 2003, le principe du découplage des aides directes et la régionalisation : quels impacts sur le secteur européen de la pomme de terre ?
Résumé
La réforme de la politique agricole commune adoptée en juin 2003 avec le compromis de Luxembourg introduit un nouvel instrument de politique agricole en Europe, le régime du paiement unique. Les Etats membres de l'Union européenne ont la possibilité de mettre en oeuvre ce nouveau régime au niveau de l'exploitation individuelle ou à un niveau régional. Les contraintes sur les usages agricoles des surfaces varient avec l'échelle retenue pour cette mise en oeuvre. Les objectifs de cette note sont d'identifier les éventuels impacts de différents schémas de mise en oeuvre du régime du paiement unique sur le secteur européen de la pomme de terre, en excluant celui de la féculerie. Le cadre simplifié d'analyse utilisé montre tout d'abord que les impacts sur les productions diffèrent selon les schémas. Ils sont nuls dans le cas d'une mise en oeuvre individuelle, positifs dans le cas d'une mise en oeuvre régionale. L'auteur montre également que l'introduction de limites sur les surfaces régionales de pomme de terre éligibles au soutien permet de limiter, mais sans les annuler, les incitations à la production de pomme de terre.
Domaines
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