Why do French municipalities adopt zoning ?
[Pourquoi les communes françaises adoptent-elles le zonage ?]
Résumé
Les justifications économiques traditionnelles du zonage invoquent souvent la gestion des externalités comme motivation de l'adoption d'un plan d'occupation du sol (POS). L'analyse empirique révèle pourtant que les communes se servent de leur POS comme un instrument dynamique de gestion de la croissance urbaine. Les imperfections de la fiscalité locale et les incertitudes sur la demande résidentielle incitent les municipalités à utiliser le POS pour répartir le coût de l'urbanisation entre les anciens et les nouveaux résidents et accroître la performance de leurs investissements. Une étude empirique réalisée sur l'ensemble des communes de France teste l'effet des déterminants fiscaux et budgétaires sur la probabilité d'élaborer un POS en 1999. Les résultats de l'étude corroborent nettement les développements théoriques sur les incitations fiscales et budgétaires à l'élaboration d'un zonage.