The 2003 CAP reform and the single farm payment : impacts of various implementation schemes on the French economy
La réforme de la PAC de 2003 et le régime du paiement unique : impacts de différentes options de mise en oeuvre au niveau français
Résumé
La principale innovation de la réforme de la politique agricole commune de 2003 par rapport aux précédentes est l'introduction du régime du paiement unique. Le principe général est de briser le lien entre le soutien des revenus agricoles et l'acte de production agricole. Toutefois, cette réforme autorise certaines dérogations à ce principe général, et ce, à la discrétion des Etats membres. L'objectif de l'article est d'évaluer au niveau français les conséquences sur les marchés et les revenus de quatre options de mise en oeuvre de ce nouveau régime. Les simulations montrent que les impacts sur les marchés agricoles sont relativement peu sensibles à ces options, à la différence des revenus agricoles. Selon ces simulations, la possibilité d'introduire une aide unique à la surface fourragère à la place des aides directes animales apparaît comme un possible compromis entre les différents enjeux.