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Communication dans un congrès

Prevention for product safety, limited liability and market structure

Résumé : Le document analyse l'impact de la responsabilité civile sur la sécurité des produits. Les auteurs montrent que, sous le régime de responsabilité stricte, les firmes peuvent choisir stratégiquement d'être insolvables. Les consommateurs ne sont donc pas complètement indemnisés en cas d'accident et le niveau d'effort en sécurité peut être supérieur à ce qui serait souhaitable d'un point de vue social. La responsabilité pour faute peut corriger certaines distorsions d'effort de prévention liées à la responsabilité stricte. Les comparaisons entre les différentes règles intègrent la perception des consommateurs quant à la sécurité des produits.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02827750
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 02:07:33
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02827750, version 1
  • PRODINRA : 150231

Collections

Citation

B. Coestier, Estelle Gozlan, Stephan Marette, . Inra, . Université Toulouse 1,idei. Institut d'Economie Industrielle,toulouse (fra). Prevention for product safety, limited liability and market structure. 5. Conférence INRA-IDEI : Industrial organization and the food processing industry, Jun 2002, Toulouse, France. 25 p. ⟨hal-02827750⟩

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