Globalization, tax competition and fiscal equalization
[Globalisation, concurrence fiscale et péréquation fiscale]
Résumé
Les travaux empiriques récents suggèrent que la globalisation a probablement favorisé l'émergence d'une concurrence fiscale dommageable entre les principaux pays industrialisés. Le document analyse la capacité de la péréquation fiscale d'affaiblir la concurrence fiscale internationale quand les économies ne sont pas parfaitement intégrées et quand le secteur privé est en concurrence imparfaite. Deux types de transfert sont analysés : l'égalisation des revenus fiscaux et des bases fiscales. Deux types d'inefficience liés au comportement non coopératif des gouvernements sont mis en évidence : les taux de taxe sont trop faibles et la différence entre les taux est trop élevée, impliquant une sous offre de bien public. Les auteurs montrent que la péréquation fiscale permet de mettre en oeuvre une politique fiscale plus efficace et une meilleure allocation spatiale des bases fiscales.