Précaution, traçabilité et droits du consommateur - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Book Sections Year : 2004

Precaution, traceability and consumer's rights

Précaution, traçabilité et droits du consommateur

Abstract

La directive européenne du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement à l'immense mérite de poser en termes nouveaux les relations entre traçabilité et principe de précaution, question qui débouche inéluctablement sur celle de la charge de la preuve et l'étiquetage dont on connaît la dimension polémique. Elle est donc à la croisée du droit de l'environnement, du droit de la santé, du droit de la concurrence et du droit de la consommation. La traçabilité apparaît non seulement comme un élément d'information du consommateur mais, à travers l'étiquetage, comme un élément essentiel du libre choix de ce dernier.
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Dates and versions

hal-02827894 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02827894 , version 1
  • PRODINRA : 149726

Cite

L. Boy. Précaution, traçabilité et droits du consommateur. Etudes de droit de la consommation. Mélanges en l'honneur de Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2004, 2-247-05496-X. ⟨hal-02827894⟩

Collections

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