Abuse of market power : controlling dominance or protecting competition - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

Abuse of market power : controlling dominance or protecting competition

L'abus de pouvoir de marché : contrôle de la domination ou protection de la concurrence ?

Résumé

L'hypothèse à la base du travail est celle d'une évolution, partie des Etats-Unis, qui serait caractérisée en droit européen par un déplacement du contrôle traditionnel des restrictions de concurrence vers une approche en termes de régulation de la concurrence. Cette dernière doit être mise en perspective avec les diverses conceptions traditionnelles politiques, économiques et théoriques de la concurrence. La démonstration éventuelle d'une conception européenne d'un ordre concurrentiel peut se révéler utile dans une optique de droit (s) comparé (s). Cet ordre juridique européen en constante construction, influencé sans doute par le droit américain, est très riche et témoigne aussi de la diversité des approches des droits nationaux à partir desquels peuvent émerger des solutions générales ou généralisables qui semblent répondre à un souci de cohérence de l'ordre juridique communautaire. Oscillant entre généralisation de principes et concrétisation de la solution, entre droit (s) de la concurrence, économie de la concurrence et politiques de la concurrence, il mérite sans doute des analyses approfondies et contradictoires pour confronter ses solutions concrètes avec les théories économiques, les politiques publiques et les choix sociétaux. Il pose enfin la question, dans le cadre d'une articulation entre droit de la concurrence et politique de la concurrence, de l'autonomie théorique et conceptuelle du droit européen de la concurrence au regard du droit anti-trust américain.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02828433 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02828433 , version 1
  • PRODINRA : 149722

Citer

L. Boy. Abuse of market power : controlling dominance or protecting competition. 1. ASCOLA workshop : The evolution of European competition law. Whose regulation, wich competition ?, Nov 2004, Florence, Italy. 18 p. ⟨hal-02828433⟩

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