The French local tax setting : do interactions and agglomeration forces matter ?
[Choix fiscaux locaux : les interactions et les agglomérations comptent-elles ?]
Résumé
Après avoir testé l'existence des interdépendances fiscales entre les agglomérations françaises, leur intensité est mesurée en prenant en compte les forces d'agglomération. A l'aide des techniques d'économétrie spatiale, on estime une fonction de meilleure réponse en taux pour l'année 2002. Les auteurs observent des comportements stratégiques en ce qui concerne la fixation des taux de taxe professionnelle entre les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), ceux-ci étant toutefois plus intenses dans les espaces urbains que dans le rural. Ce résultat corrobore la prédiction théorique selon laquelle la concurrence fiscale est plus intense lorsque les forces d'agglomération augmentent. La relation entre taux de taxe professionnelle et stock de capital semble enfin vérifier l'hypothèse de l'existence d'une rente d'agglomération imposable.