Impact on business activity of geographically targeted fiscal exemption programmes : the French case of revitalization rural areas
[Impact sur l'activité des entreprises des programmes zonés d'exonération fiscale : le cas français des zones de revitalisation rurale]
Résumé
L'impact du programme français "zones de revitalisation rurale" est évalué. S'appuyant sur les mêmes outils d'intervention que les programmes américains "enterprises zones", à savoir des exonérations fiscales et sociales, ce programme est destiné à redynamiser les zones rurales déclinantes. Tandis que la littérature économique peine à avérer le rôle déterminant de la fiscalité dans les choix de localisation des firmes, les quelques évaluations économétriques déjà réalisées ne révèlent pas d'impact marqué des zones d'entreprises sur l'activité locale (Papke, 1994 ; Boarnet et Bogart, 1996 ; Bondonio et Engberg, 2000). La méthodologie utilisée dans l'article met en jeux des modèles sur données de panel spécifiant de façon standard des effets fixes individuels mais aussi un taux de croissance spécifique aux zones, le "random growth rate model" (Heckman and Hotz, 1989 ; Papke 1994) pour corriger le biais de sélection qui survient au cours d'une évaluation d'effets propres, lorsque l'on cherche à comparer des zones traitées et non traitées. En accord avec les résultats de travaux ultérieurs, aucun effet positif et significatif sur les stocks d'établissements n'est mis en évidence, quels que soient les types d'activités considérés, et seule une légère amélioration des nombres de salariés est sensible pour les secteurs industriel et de la construction.