Impact on activity business of geographically targeted fiscal exemption programs : the case of French revitalisation rural areas
Une évaluation corrigée du biais de sélection de l'impact du programme d'intervention économique "Territoires ruraux de développement prioritaire" et de son sous zonage "Zones de revitalisation rurale"
Résumé
L'article vise à évaluer l'impact économique d'un programme français de développement rural basé sur l'exemption fiscale. Les "zones de revitalisation rurale" (ZRR), s'apparentent aux "enterprises zones", programmes largement développés aux Etats-Unis et paradoxalement, relativement peu évalués. S'il n'existe pas de réel consensus scientifique sur l'existence d'un lien entre taxation et activité économique locale, le caractère non dominant de la taxation dans les décisions de localisation des firmes semble être établi. L'approche méthodologique utilisée est celle développée pour l'évaluation des politiques d'emploi (voir Heckman, Lalonde et Smith, 1999, pour une revue). Elle permet de contrôler le biais de sélection qui survient lorsqu'on utilise les zones non bénéficiaires du programme pour isoler son impact. L'estimation de modèles de panel avec effets spécifiques aux zones et taux de croissance spécifiques (random growth rate model, Heckman et Hotz, 1989 et Papke 1992) permet de s'affranchir de deux sources potentielles d'endogénéité. Les résultats montrent une absence d'impact du programme sur les stocks d'établissements, pour l'ensemble des cinq secteurs considérés et une amélioration du nombre d'emplois pour seulement deux d'entre eux, l'industrie et la construction. L'absence de fortes répercussions de ce programme concorde avec les études empiriques existantes (Papke, 1994 ; Boarnet et Bogart, 1996 ; Bondonio et Engberg, 2000).