Vendre ou acheter un bien immobilier - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Books Year : 2002

[To sell or to buy property]

Vendre ou acheter un bien immobilier

Abstract

La vente immobilière se caractérise de plus en plus par une uniformisation des formules de contrats alors même qu'il y a une diversification toujours accrue des situations particulières des vendeurs et acheteurs, ainsi que des immeubles vendus. Cela rend nécessaire la stipulation de clauses particulières selon que les contractants sont professionnels ou consommateurs, selon que l'immeuble est à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou agricole, ainsi que selon sa localisation dans le territoire. L'ouvrage, qui suit l'opération de vente d'un immeuble du début à la fin, met au fur et à mesure en évidence ces spécificités en fonction des règles spéciales applicables.
No file

Dates and versions

hal-02829854 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02829854 , version 1
  • PRODINRA : 150234

Cite

François Collart Dutilleul, Bernard Magois. Vendre ou acheter un bien immobilier. Delmas, 366 p., 2002, 2-247-05080-8. ⟨hal-02829854⟩
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