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Pré-publication, Document de travail

Barrières fiscales et commerce international l'exemple des vins et spiritueux

Résumé : Le secteur des boissons alcoolisées constitue un bon exemple de mise en place de barrières non tarifaires aux échanges commerciaux. Dans ce domaine les Etats multiplient les barrages à l'importation, le plus souvent pour des raisons de santé publique. Cette étude met l'accent sur le rôle essentiel joué par les taxes spécifiques à la consommation (accises), en montrant comment une harmonisation de ces taxes peut être acceptée par les Etats.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02829935
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 04:34:22
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02829935, version 1
  • PRODINRA : 150485

Collections

Citation

C. Arnaud, Eric Giraud-Heraud, H. Hammoudi. Barrières fiscales et commerce international l'exemple des vins et spiritueux. 2001. ⟨hal-02829935⟩

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