[Institution of a professional heritage in the field of agriculture]
L'institution d'un patrimoine professionnel en agriculture
Résumé
On est passé, au cours des cinquante dernières années, d'une exploitation agricole fondée sur le patrimoine familial, régi par les règles de la famille, à une unité de production reposant sur un patrimoine professionnel, au sens où le groupe familial détenteur des principaux moyens de production a été remplacé par un groupe patrimonial professionnel. Le processus de patrimonialisation comporte la formation d'un groupe patrimonial professionnel, la définition de biens patrimoniaux, réservés à l'usage patrimonial, l'établissement de valeurs patrimoniales telles que les principes d'allocation patrimoniale des biens soient respectés (et donc différentes des valeurs de marché). Ceci s'opère par exigences d'efficacité et de croissance de l'entreprise agricole. Ces exigences mettent en échec les règles (familiales) qui président à l'usage du patrimoine des familles agricoles. De nouvelles définitions des biens patrimoniaux sont élaborées, ainsi que des règles d'usage de ces biens plus conformes aux besoins évolutifs de l'entreprise, donnant naissance à une nouvelle forme de patrimoine qualifié ici de professionnel, en tant qu'il forme l'attribut des professionnels de l'agriculture.