The impact of area-specific tax exemption programs on firms activity : the French case of rural regeneration zones
[L'impact des programmes zonés d'exemptions fiscales : le cas français des zones de revitalisation rurale]
Résumé
L'impact économique du programme français "zones de revitalisation rurale" (ZRR) est évalué. Il s'agit d'une initiative destinée à soutenir les zones rurales les plus fragiles en offrant, à l'instar des "zones d'entreprises" américaines, des exemptions fiscales et sociales. Si aucun consensus n'émerge de la littérature liant taxation et développement économique, les quelques évaluations économétriques des zones d'entreprises (Papke, 1994 ; Boarnet et Bogart, 1996 ; Bondonio et Engberg, 2000) ne montrent pas d'amélioration forte de l'activité économique locale. La méthodologie mise en oeuvre utilise des modèles de panel, l'un spécifie simplement des effets fixes et l'autre ajoute la possibilité d'existence d'un "trend" spécifique aux zones, c'est le modèle à taux de croissance aléatoire (Heckman et Hotz, 1989 ; Papke, 1994). Ces modélisations permettent de corriger le biais de sélection pouvant subsister en dépit du choix adéquat des communes non aidées pour former le groupe de comparaison. Les variables d'impact utilisées sont des nombres de firmes et d'employés. Conformément aux travaux ultérieurs, l'activité économique globale n'est pas significativement améliorée par le programme alors que des effets sectoriels sont montrés : l'ensemble des ZRR bénéficient d'amélioration dans le secteur industriel, tandis qu'en contrôlant l'effet des politiques régionales européennes et en évaluant donc l'impact sur les seules communes supportées par le programme national, de faibles effets positifs apparaissent dans le secteur des services aux entreprises.