Contrats civils et commerciaux - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Ouvrage Année : 2002

[civil and commercial contracts]

Contrats civils et commerciaux

Résumé

L'ouvrage analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent régulièrement les chefs d'entreprises ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs, tels la vente, le bail, le prêt, le mandat, le contrat d'entreprise, le dépôt, le contrat d'intégration agricole, etc. Les auteurs montrent que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions spécifiques.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02831513 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02831513 , version 1
  • PRODINRA : 150232

Citer

François Collart Dutilleul, P. Delebecque. Contrats civils et commerciaux. Dalloz, 954 p., 2002, 2-247-04750-4. ⟨hal-02831513⟩

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