Determining efficient bio-fuel tax exemption policy in France for greenhouse gas emission abatement
Détermination d'une politique d'exonération fiscale des biocarburants pour la réduction des gaz à effet de serre en France
Résumé
Le document présente un cadre de modélisation micro-économique pour l'aide à la décision concernant les exonérations fiscales pour la production de biocarburants en France. Le secteur agricole est représenté par un grand nombre d'exploitations agricoles en grandes cultures (environ 700) qui travaillent des plantes à des fins énergétiques. Les données utilisées sur la transformation en énergie et la production agricole sont projetées à l'horizon 2002. Le gouvernement incite à la production, la viabilité même des filières agro-énergétiques dépendant des exonérations fiscales (comme la TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers). La politique publique est affectée par des considérations environnementales, budgétaires et sociales, alors que les autres acteurs (agriculteurs, industrie) se comportent conformément à la rationalité strictement économique. Un outil d'aide multicritère à la décision est mis en place pour faciliter la prise de décisions en cas d'objectifs conflictuels. Les exonérations fiscales unitaires Pareto-efficaces et les plans de production correspondants sont déterminés. Les résultats prouvent que ces niveaux optimaux sont systématiquement inférieurs aux niveaux actuels des exonérations fiscales accordés par le gouvernement. Les compensations résultant de compromis entre objectifs budgétaires et environnementaux sont estimées.