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Communication dans un congrès

Les nouvelles négociations multilatérales du cycle de Doha et ses implications sur la PAC

Résumé : L'Organisation mondiale du commerce avait prévu dans l'article 20 de l'accord agricole de l'Uruguay round la continuation du processus de réforme des politiques agricoles en amorçant une nouvelle négociation multilatérale un an avant la fin de la période d'application de l'accord. Après l'échec de Seattle en novembre 1999, cette date n'a pu être respectée, mais la déclaration ministérielle de Doha en novembre 2001 a lancé le Doha round avec trois objectifs : l'accès aux marchés, ce qui suppose des diminutions des droits de douane mais aussi des suppressions de barrières non tarifaires en liaison, l'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS), l'accord sur les obstacles techniques aux échanges (TBT) et l'accord sur les aspects des droits des propriétés intellectuelles (TRIPS) ou ADPIC ; des réductions des subventions aux exportations avec une question importante : inclura-t-on dans ces subventions les "Marketing Loan Deficiency Payments" ; des réductions substantielles des aides nationales qui ont un effet de distorsion sur le commerce international (périphrase visant principalement les aides non totalement découplées). L'échec de Cancun en octobre 2003 montre que malgré les réformes de la PAC de 2003 et du "Farm Bill" de 2002 les deux plus grands importateurs et exportateurs mondiaux n'étaient pas prêts à satisfaire les demandes du nouveau groupe des 21 conduit par le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud concernant le coton, le sucre, le riz et la suppression immédiate de toutes les aides aux exportations, directes ou indirectes. L'accord final du Doha sera probablement reporté à 2006.
Mots-clés : Production et marchés
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02833065
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 07:47:12
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02833065, version 1
  • PRODINRA : 149918

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Citation

A. Revel, . Cedr,comité Européen de Droit Rural,barcelone (esp). Les nouvelles négociations multilatérales du cycle de Doha et ses implications sur la PAC. 22. Congrès et Colloque européens de droit rural, Oct 2003, Almeria, Espagne. 15 p. ⟨hal-02833065⟩

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