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La PAC, une histoire longue parsemée de réformes

Résumé : Publié dans un ouvrage généraliste portant sur l'évolution de la société française, le texte présente de manière synthétique les grandes étapes qui ont jalonné l'histoire de la politique agricole commune (PAC). Depuis la mise en oeuvre des Organisations communes de marchés (OCM) au milieu des années 60, la PAC repose sur trois grands principes : l'unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière. Cette politique commune a permis de dynamiser la production agricole européenne en protégeant le marché intérieur à l'égard d'importations à bas prix en provenance du marché mondial. L'Union européenne est ainsi devenue progressivement excédentaire pour la plupart des produits agricoles de zone tempérée (céréales, lait, viande bovine, etc.). Du fait de pressions internes (croissance des excédents et des dépenses budgétaires, aggravation des problèmes environnementaux, etc.) et externes (négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce), la PAC a fait l'objet, au cours des deux dernières décennies, de plusieurs modifications successives de ses règles de fonctionnement. La réforme de la PAC décidée en juin 2003 est innovante pour au moins trois raisons : elle met en oeuvre un découplage des mesures de soutien des revenus agricoles ; elle opère un transfert de crédits au profit des mesures du développement rural ; elle conditionne le versement des soutiens directs au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité sanitaire des produits et de bien-être animal.
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https://hal.inrae.fr/hal-02833958
Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, June 7, 2020 - 8:39:55 AM
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Chatellier-2004-Etat de la Fra...
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  • HAL Id : hal-02833958, version 1
  • PRODINRA : 149623

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Vincent Chatellier. La PAC, une histoire longue parsemée de réformes. L'état de la France 2004, La Découverte, 2004, 2-7071-4328-6. ⟨hal-02833958⟩

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