Cet article fait état des travaux engagés pour aboutir à la signature du protocole de Kyoto fin 1997 qui prévoit la prise d'engagements quantifiés de réduction ou de limitation d'un certain nombre de gaz à effet de serre par les signataires, c'est-à-dire les pays industrialisés et les pays ayant des économies en transition. Dans ce cadre en 1999, la Mission interministérielle de l'effet de serre, placée auprès du Premier ministre, a élaboré avec les autres ministères et les partenaires concernés un nouveau programme de lutte contre l'effet de serre qui nécessite de replacer les actions au niveau de l'utilisation de l'espace d'abord par les entreprises agricoles, puis au niveau de l'aménagement du territoire et de l'économie nationale.