Impacts of inheritance taxation relief on forestry management results - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Preprints, Working Papers, ... (Working Paper) Year : 1996

Impacts of inheritance taxation relief on forestry management results

[Impacts de la fiscalité successorale sur les résultats de la gestion forestière]

Abstract

La fiscalité sur les successions ne peut être négligée dans le calcul de la rentabilité des investissements forestiers. L'objectif est d'estimer certains effets de cette taxation, et de ses particularités observées en France et parfois à l'étranger. Dans un premier temps, on construit un modèle démographique afin de représenter les transmissions de la forêt d'une génération à la suivante. La pertinence de ce modèle est vérifiée en utilisant des données françaises sur la structure de la population des propriétaires forestiers. Dans un deuxième temps, on calcule la part des investissements en forêt que représente cet impôt, dans le cas où une exonération partielle est obtenue et dans le cas contraire. Enfin on traduit l'avantage que représente cette exonération partielle en terme de rentabilité additionnelle. On montre que cela constitue une bonne incitation à investir en forêt, et à maintenir des arbres plus âgés, ce qui génère souvent des externalités positives.
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Dates and versions

hal-02834983 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02834983 , version 1
  • PRODINRA : 153381

Cite

Jean-Philippe Terreaux. Impacts of inheritance taxation relief on forestry management results. 1996. ⟨hal-02834983⟩

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