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Politique d'inspection de la pollution en présence de signal sur les dommages

Résumé : Les analyses normatives des politiques d'inspection de la pollution ont montré récemment l'intérêt d'un mécanisme d'autodéclaration des rejets de la part des pollueurs en complément du mécanisme d'audit. On montre que lorsque le régulateur dispose en plus d'un signal gratuit mais imparfait des dommages causés, en provenance par exemple des victimes, les deux mécanismes peuvent être substituts. Selon l'importance du coût de l'inspection et du coût d'imposition des amendes, la politique optimale consiste soit à taxer en fonction du rapport de la firme et du signal, soit à auditer selon la valeur du signal. On montre également que la possibilité pour une firme de faire appel de la décision du régulateur renforce l'attrait d'une politique d'audit par rapport à une politique d'autodéclaration. Enfin, dans une dernière partie, on montre qu'en répétant la relation de contrôle, une politique statique répétée est sous optimale et qu'il convient de punir plus sévèrement les récidivistes.
Keywords : CONTROLE
Type de document :
Ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02835945
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 10:40:12
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02835945, version 1
  • PRODINRA : 152319

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Citation

Philippe Bontems, G. Rotillon. Politique d'inspection de la pollution en présence de signal sur les dommages. 24 p., 1997. ⟨hal-02835945⟩

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