Agenda 2000 : territorial stakes of the direct payments allocation method
L'enjeu territorial des méthodes d'allocation des paiements directs, proposées lors de l'élaboration d'Agenda 2000
Résumé
Quelles sont les conséquences au niveau régional des méthodes alternatives d'allocation des paiements directs proposées lors de la mise au point d'Agenda 2000 ? Sont-elles cohérentes avec les objectifs de la réforme ? Les deux principaux objectifs d'Agenda 2000 sont l'adaptation de l'agriculture de l'Union européenne au marché mondial et la consolidation du rôle de l'agriculture dans le développement rural et la protection de l'environnement. La commission a proposé en juillet 97 et mars 98 deux versions du projet de réforme comportant des baisses de prix institutionnels partiellement compensées par des primes découplées, mais celle de mars 98 a réintroduit la prime au maïs fourrage et lié la prime compensatoire de la baisse du prix institutionnel du lait, au niveau du quota individuel et non plus au nombre de vaches laitières. La simulation des conséquences de ces projets alternatifs, à structures et systèmes de production constants, sur la base des informations du Réseau d'information comptable agricole (RICA) européen montre que que le projet de mars 98 accroît la concentration des aides publiques sur les régions d'élevage bovin intensif (Pays-Bas, Grand-Ouest français, nord de l'Italie) au détriment des moins intensives (Irlande, Espagne, centre-est de la France). Les baisses de revenus simulées dans ce cadre sont partout plus fortes avec la proposition de mars 98, mais la pénalisation est nettement plus forte pour les régions extensives en production bovine. Au-delà de la mise en évidence de l'effort de productivité à réaliser par les producteurs (toutes choses égales par ailleurs) il apparaît que le projet de mars 98 (qui est proche du compromis de Berlin) encourage la poursuite de l'intensification régionale de la production bovine et la concentration des unités de production laitière. Cette logique de soutien peut se révéler contradictoire avec des objectifs mis en avant dans l'Agenda 2000 en particulier en matière de protection de l'environnement et d'aménagement rural.