Intérêt de l'analyse coût-efficacité pour fonder une politique publique de réduction des pollutions diffuses - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 1999

[Interest of a cost-effectiveness analysis as a base for a public policy aimed at reducing nonpoint-source pollutions]

Intérêt de l'analyse coût-efficacité pour fonder une politique publique de réduction des pollutions diffuses

Résumé

Pour fonder les décisions dans le domaine environnemental, les politiques publiques se réfèrent à deux orientations possibles selon qu'elles privilégient la demande des consommateurs pour préserver la qualité de l'environnement (analyse coût-avantage ou coût-bénéfice) ou le coût minimal engendré pour les producteurs par la réduction de la pollution au niveau d'une norme préalablement définie (analyse coût-efficacité). En matière de pollutions diffuses, on peut être tenté de préférer cette seconde solution car la norme s'impose bien souvent aux agents et précède le marché. Cette communication montre que ce choix n'est pas exempt d'embûches et suppose que l'on soit à même de répondre à trois ensembles de questions : (i) dispose-t-on d'un indicateur d'efficacité environnementale ? La première partie s'interroge sur la méthodologie qui permet d'appréhender l'impact des activités agricoles ; (ii) quel est l'objectif environnemental souhaitable ? La deuxième partie définit les moyens techniques et le coût des programmes qui permettent d'atteindre l'objectif environnemental, de façon à vérifier leur faisabilité compte tenu de leur rapport coût-efficacité ; (iii) quelle population viser pour atteindre l'objectif environnemental au coût social minimal ? La troisième partie montre qu'une régulation définie au niveau des entreprises ne peut à la fois viser les agents les plus pollueurs et minimiser le coût social. Cette opposition est résolue, par contre, dans le cadre d'un système de régulation plus flexible qui prend en compte l'hétérogénéité des systèmes techniques.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02837077 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02837077 , version 1
  • PRODINRA : 151240

Citer

François Bel, A. Lacroix, A. Mollard, . Esr. Département d'Economie Et Sociologie Ruralesrennes. Intérêt de l'analyse coût-efficacité pour fonder une politique publique de réduction des pollutions diffuses. Rencontre Rennes-Toulouse-Grenoble : Séminaire interne ESR, Mar 1999, Rennes, France. 22 p. ⟨hal-02837077⟩
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