Modelling a market of import rights : application to the Common Market Organization for bananas in the European Union
Modélisation d'un marché des droits à importer : le cas de la banane dans l'Union européenne
Résumé
L'Organisation commune de marché (OCM) de la banane dans l'Union européenne repose essentiellement sur la fixation d'un contingentement tarifaire pour les bananes dollar et non traditionnelles ACP. Ce contingentement tarifaire est réparti, sur une base historique entre les opérateurs qui, avant OCM, commercialisaient des fruits dollar et non traditionnels ACP (opérateurs A) et les opérateurs communautaires et traditionnels ACP (opérateurs B). Cet article propose un cadre analytique permettant d'étudier le fonctionnement du marché des droits à importer à l'intérieur du contingent tarifaire. Les échanges se font par transfert des opérateurs B, qui n'ont pas besoin de certificats d'importation pour commercialiser des fruits communautaires et/ou traditionnels ACP, vers les opérateurs A.