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Communication dans un congrès

La réaction du droit à un phénomène concret spontané : la diversification

Résumé : Le droit rural a été conçu pour soutenir le développement de l'agriculture selon un modèle d'exploitation familiale modernisée et productiviste. Les exploitations diversifiées sont apparues spontanément en marge des structures dont la promotion était juridiquement organisée. Il a été alors constaté la création de droit en réponse à ce phénomène. Le législateur a offert des solutions prudentes et ponctuelles. Les juges ont été amenés à apporter des réponses précises et dispersées. Cette situation est révélatrice d'une méthode de création du droit économique sous la pression de la pratique ainsi que de l'évolution et d'un assouplissement du droit rural.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02837311
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 11:44:42
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02837311, version 1
  • PRODINRA : 162401

Collections

Citation

Ingrid Couturier. La réaction du droit à un phénomène concret spontané : la diversification. Colloque : Le droit rural et ses pratiques dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural. Approche conjointe des économistes, des juristes et des sociologues, Nov 1999, Paris, France. ⟨hal-02837311⟩

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