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Agenda 2000 et modulation des aides directes de la PAC : approche comparée entre la France et l'Allemagne

Résumé : En s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), cet article vise à mettre en évidence, tant en France qu'en Allemagne, la montée des aides directes aux exploitations agricoles entre 1991 et 2008 et à discuter de la question de la modulation des paiements compensatoires de la Politique agricole commune (PAC). Le dispositif de modulation retenu par le gouvernement français (décret du 24 mars 2000), qui s'inscrit dans le cadre de l'article 4 du règlement horizontal de l'Agenda 2000, fait l'objet d'une évaluation (après projection de l'Agenda 2000) dans les deux pays étudiés. En France, la modulation concerne potentiellement 15% des exploitations agricoles pour une réorientation, via les Contrats territoriaux d'exploitation (CTE), de 2,1% des aides directes de la PAC. En Allemagne, un tel dispositif est plus difficilement applicable du fait de l'hétérogénéité des structures agricoles entre l'Est et l'Ouest.
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Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, June 7, 2020 - 11:45:51 AM
Last modification on : Wednesday, January 12, 2022 - 12:42:03 PM

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Chatellier-2000-Agenda 2000 et...
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  • HAL Id : hal-02837331, version 1
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Vincent Chatellier, W. Kleinhanss. Agenda 2000 et modulation des aides directes de la PAC : approche comparée entre la France et l'Allemagne. Colloque : L'agriculture et la politique agricole en Allemagne et en France : à la recherche de nouvelles voies, Société Française d'Economie Rurale (SFER). FRA., Oct 2000, Strasbourg, France. 17 p. ⟨hal-02837331⟩

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