La réforme de la PAC "Agenda 2000" - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Ouvrage Année : 1997

[CAP reform : "Agenda 2000"]

La réforme de la PAC "Agenda 2000"

Résumé

L'année 1997 est une année de réflexion pour la Commission européenne et pour le Ministre français de l'agriculture qui explorent plusieurs pistes de travail sur l'évolution des compensations. Dans le prolongement de 1992, une nouvelle réforme de politique agricole commune (PAC) est donc à l'étude et a pour but d'effectuer un découplage entre les primes et les productions afin de satisfaire les exigences de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le projet Agenda 2000 publié le 15 juillet 1997, et plus connu sous le nom de "paquet Santer", fait peser des menaces sur le maïs. La spécificité des compensations obtenues en 1992 pour le maïs et l'irrigation pourrait, par ailleurs, disparaître sous l'influence d'un mouvement qui s'est dessiné en France pour uniformiser les niveaux des primes, actuellement variables au niveau départemental en vertu du principe de décentralisation des décisions appliqué lors de la réforme de 1992. L'objectif de l'étude est d'explorer les différentes possibilités de découplage des primes, et de modéliser les modifications de la PAC envisagées par la Commission ou par le ministère de l'Agriculture (nouvelles répartitions des primes, diminution des prix, changement du taux de gel), et ce, au niveau des exploitations de certains départements français cultivant du maïs (Deux-Sèvres, Gers, Haut-Rhin, Loiret), de façon à porter un jugement sur l'intérêt ou l'inconvénient qu'elles pourraient représenter. Pour étudier les effets sur les exploitations agricoles de grandes cultures d'un changement de la PAC, un modèle régional capable de prendre en compte la diversité départementale observée a été utilisé sous forme d'agrégation de modèles élémentaires, chaque modèle élémentaire traduisant le fonctionnement économique d'une exploitation. A propos des résultats, différents scénarios ont été testés : la prime unique à l'hectare, l'attribution d'une prime historique et, bien sûr, l'Agenda 2000 avec plusieurs niveaux de baisse de prix. Avec une baisse de 20 % sur les prix des céréales et 14 % sur les protéagineux, compensée seulement à moitié par la hausse des primes, les simulations conduisent à des baisses de 30 % du résultat d'exploitation (sauf dans le cas du Loiret : 20%). Avec une baisse des prix limitée à 10 % et à 7 % sur les protéagineux, l'Agenda 2000 entraîne une variation de revenu comprise entre moins 9 % et plus 9 % suivant l'importance des oléagineux dans le département.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02838231 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02838231 , version 1
  • PRODINRA : 152444

Citer

F.X. Decouvelaere, C. Couturaud, A. Reimond, A. Revel, C. Lacadée, et al.. La réforme de la PAC "Agenda 2000". 71 p., 1997. ⟨hal-02838231⟩
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