Quels instruments pour la coordination locale en faveur de la gestion de l'espace ? Une expérience originale de maîtrise foncière en situation de fort enjeu environnemental - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Communication Dans Un Congrès Année : 1999

Which tools for the environment management ? A case study on the intervention of the public authorities

Quels instruments pour la coordination locale en faveur de la gestion de l'espace ? Une expérience originale de maîtrise foncière en situation de fort enjeu environnemental

Résumé

Il est proposé ici l'analyse a posteriori d'un exemple concret de lutte contre la pollution de l'eau. Le cas étudié correspond à la protection d'un important captage d'eau potable de l'ouest de la France, menacé par une forte pollution. En l'absence de moyen juridique direct lui permettant de surmonter cette situation, une collectivité publique a acquis en pleine propriété une surface significative du bassin versant donnant sur le captage, à la suite d'un transfert sur le marché foncier de sa demande initialement non marchande. Les auteurs proposent une typologie des instruments d'action publique sur le foncier pour mettre en perspective le dispositif retenu. Il est discuté des caractéristiques économiques et juridiques de l'acquisition foncière en regard d'autres solutions, notamment contractuelles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02838718 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02838718 , version 1
  • PRODINRA : 151533

Citer

J.M. Pivot, O. Aznar, . Esr. Unité Mixte de Recherche Inra-Enesad En Economie Et Sociologie Ruralesdijon. Quels instruments pour la coordination locale en faveur de la gestion de l'espace ? Une expérience originale de maîtrise foncière en situation de fort enjeu environnemental. Colloque : Le droit rural et ses pratiques dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural. Approche conjointe des économistes, des juristes et des sociologues, Nov 1999, Paris, France. 13 p. ⟨hal-02838718⟩

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