Determining efficient tax credit policies for greenhouse gases abatement through multi-criteria modelling of the bio-fuels chain in France
Un outil d'aide à la décision multicritère en matière de détermination de la défiscalisation efficace des biocarburants en France
Résumé
Ce texte propose une méthodologie afin de déterminer les taux d'exonération fiscale des biocarburants en France. Des modèles micro-économiques des secteurs agricole et industriel sont articulés en formant un modèle de filière à deux niveaux. Ainsi, un nombre élevé d'exploitations agricoles est traité représentant la structure nationale de l'agriculture de grandes cultures ; les filières éthanol et diester actuellement opérationnelles en France sont examinées. Le gouvernement fixe les taux d'exonération ; agriculteurs et industriels agissent de façon économiquement rationnelle. Un module multicritère considère les points de vue différents en intégrant des critères environnementaux et assiste le décideur à déterminer des subventions efficaces.