Common Agricultural Policy : an incentive approach to the land set-aside program
Politique Agricole Commune : une approche incitative du gel des terres
Résumé
Cet article applique la théorie normative des contrats à l'analyse d'une politique de réduction de l'offre de produits agricoles pratiquée par la Communauté Economique Européenne. Le modèle permet d'évaluer l'impact d'une asymétrie d'information concernant le coût d'opportunité des terres mise en jachère sur les relations entre la politique de prix garanti et des incitations au retrait volontaire de terres. Il permet de caractériser, dans un cadre où interfèrent des objectifs redistributifs et l'effet des distorsions fiscales, différentes politiques de gel des terres. Sont analysées en particulier : une politique contractuelle optimale, qui correspond à un système de subvention non linéaire liant les transferts à la surface gelée, la restriction de cette politique optimale à un schéma de subvention linéaire et une politique obligatoire de retrait des terres qui concerne toutes les exploitations et néglige les contraintes d'incitation des politiques précédentes. Un ensemble de simulations permet d'apprécier et de comparer les effets respectifs de ces politiques.