Some results about a direct subsidies limitation within the 1995 common agricultural policy
Modèle d'offre agricole et politique agricole commune. Etude d'un plafonnement des aides directes dans le cadre de la PAC 95
Résumé
La réforme de la PAC a suscité de nombreuses réflexions sur les meilleures règles à employer pour sa mise en oeuvre. Un certain nombre d'outils ont été développés pour étudier ce problème. C'est notamment le cas du modèle "Aropaj" qui permet de comparer les effets de différents scénarios de PAC. On l'a utilisé ici pour comparer essentiellement deux scénarios : la PAC de 1995 et une PAC 1995 réformée à son tour, appelée "PAC 95 plafonnée", avec une augmentation des primes accordées conjointement à une limitation globale des aides par exploitation, de telle sorte que le montant d'aides globalement distribué ne change pas. Ce dernier scénario bénéficie aux éleveurs et aux plus petites exploitations au détriment des plus grandes exploitations de grandes cultures et des très grandes exploitations d'élevage extensif. Une telle politique aurait des conséquences sur l'évolution de la structure des exploitations avec notamment une tendance à l'homogénéisation des exploitations d'un même type autour d'une exploitation moyenne.