L'évaluation des mesures structurelles concernant l'adaptation des structures de production (Objectif 5a). La mise en oeuvre du règlement 797/85 dans les pays de la CEE (Aides à l'investissement et aides aux jeunes agriculteurs). Vol. 1 : rapport de synthèse. Vol. 2 : rapport complémentaire - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail (Working Paper) Année : 1992

An assessment of how community structural agricultural policies are applied in member states

L'évaluation des mesures structurelles concernant l'adaptation des structures de production (Objectif 5a). La mise en oeuvre du règlement 797/85 dans les pays de la CEE (Aides à l'investissement et aides aux jeunes agriculteurs). Vol. 1 : rapport de synthèse. Vol. 2 : rapport complémentaire

Résumé

Cette étude dresse un bilan, pays par pays, des actions engagées par la Communauté pour soutenir les investissements en agriculture et l'installation des jeunes. A partir du règlement CEE 797/85 qui fonde la politique agricole structurelle "horizontale" actuellement en vigueur, on analyse les modalités de mise en oeuvre spécifiques à chaque pays et on compare, pour les années récentes, l'intensité d'application des trois mesures suivantes : plans d'amélioration matérielle (P. A. M.), aides à l'installation, aides complémentaires à l'investissement pour les jeunes agriculteurs. Ce travail débouche sur un questionnement quant à l'adaptation des mesures structurelles uniformes à des situations nationales et régionales fort hétérogènes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02849834 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02849834 , version 1
  • PRODINRA : 155052

Citer

P. Dauce, P. Perrier Cornet, V. Weber. L'évaluation des mesures structurelles concernant l'adaptation des structures de production (Objectif 5a). La mise en oeuvre du règlement 797/85 dans les pays de la CEE (Aides à l'investissement et aides aux jeunes agriculteurs). Vol. 1 : rapport de synthèse. Vol. 2 : rapport complémentaire. 1992. ⟨hal-02849834⟩

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