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Lever les obstacles juridiques pour rétablir la continuité écologique sur les cours d'eau domaniaux en présence d'ouvrages hydrauliques

Résumé : Le rétablissement de la continuité écologique sur les cours d’eau domaniaux suppose d’abord un examen méticuleux de la propriété des différents éléments composant l’ouvrage hydraulique, puis lorsque c’est nécessaire une intervention publique au titre de la police de l’eau, que l’existence de droits dits fondés en titre ne doit pas venir contrarier.
Document type :
Journal articles
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https://hal.inrae.fr/hal-02945179
Contributor : Claire Etrillard <>
Submitted on : Wednesday, November 18, 2020 - 10:47:48 AM
Last modification on : Wednesday, November 18, 2020 - 4:34:13 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02945179, version 1

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Citation

Claire Etrillard. Lever les obstacles juridiques pour rétablir la continuité écologique sur les cours d'eau domaniaux en présence d'ouvrages hydrauliques. Droit de l'environnement, Victoires édition, A paraître. ⟨hal-02945179⟩

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