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Le PAEN, une innovation réglementaire. Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains à Canohès‐Pollestres

Résumé : Depuis 2005, un nouvel outil urbanistique, le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (raccourci en PAEN, PPAEN, PEAN ou PENAP selon les régions) associe pour la première fois un objectif de protection réglementaire à long terme contre l’urbanisation et une fina -lité de développement, avec une unité de vue entre espaces agricoles et naturels. Le premier périmètre de France a été approuvé en 2010 à Canohès-Pollestres, près de Perpignan. Il a été efficace contre l’urbani-sation mais n’a pas encore permis de relancer une dynamique agricole dans un contexte de déprise, ni d’ar-ticuler espaces et enjeux agricoles et environnementaux. Ce constat s’appuie sur l’analyse de documents institutionnels et une vingtaine d’entretiens. La reconstitution de la trajectoire de ce dispositif et des acteurs impliqués explique pourquoi. À Canohès-Pollestres, l’objectif principal du PAEN était de préserver le paysage en protégeant de l’urbanisation certains espaces agricoles et naturels. Nouveau dispositif institu-tionnel, ce premier PAEN a engendré beaucoup d’attentes et sa mise en œuvre témoigne de tâtonnements, dans un contexte foncier local particulièrement difficile. La gouvernance du projet, qui se voulait multi-acteurs, a laissé à la marge certains acteurs agricoles. Cette expérience apporte des enseignements tant sur les modalités d’adaptation de cette innovation institutionnelle à un territoire spécifique qu’en termes de concertation sur les formes d’agriculture à promouvoir. Les collectivités locales ne doivent pas compter que sur l’action foncière publique pour réamorcer le développement agricole et préserver l’environnement
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https://hal.inrae.fr/hal-02948335
Contributor : Sophie Burgel <>
Submitted on : Thursday, July 8, 2021 - 8:24:03 AM
Last modification on : Thursday, July 8, 2021 - 2:30:56 PM

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1.3-le-foncier-agricole-dans-u...
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Rozenn Trédan, Coline Perrin. Le PAEN, une innovation réglementaire. Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains à Canohès‐Pollestres. Coline Perrin; Brigitte Nougarèdes. Le foncier agricole dans une société urbaine : innovations et enjeux de justice, Cardère, 360 p., 2020, 978-2-37649-011-1. ⟨10.15454/gbmk_tc25_ch3⟩. ⟨hal-02948335⟩

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