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Rapport

Chapitre 1. Les déterminants de l’artificialisation des sols en zones rurales et périurbaines et les impacts sur l’agriculture : Politique publique et artificialisation en milieu rural

Résumé : On s’intéresse dans ce chapitre aux politiques publiques visant à encadrer l’artificialisation des sols hors de la ville, c’est-à-dire en zone périurbaine et en zone rurale. Ces politiques publiques relèvent essentiellement de 3 principales classes d’instruments (Bengston et al., 2004) : 1/ l’acquisition publique, par exemple les propriétés du conservatoire du littoral, 2/ les instruments réglementaires, par exemple les zonages des plans d’urbanisme ou les aires protégées, et 3/ les instruments incitatifs, comme la fiscalité, les subventions ou les marchés de droits. Les aspects fiscaux sont traités dans leur ensemble dans le chapitre 1 de la partie 2 et ne méritent pas de développements particuliers pour leur application en zone rurale. En revanche, les outils de planification spatiale prennent une dimension spécifique hors de la ville et font l’objet d’une revue dans ce chapitre. Enfin, il faut mentionner que si la préemption et l’acquisition peuvent constituer un moyen pour la puissance publique de contrôler l’urbanisation par une maitrise complète du devenir de certains espaces, le coût de ce type d’instrument limite leur usage à des interventions ciblées sur des espaces naturels ou agricoles d’importance (espace côtier via le conservatoire du littoral, terres agricoles viables par l’action de la SAFER, les Espaces Naturels Sensibles par les départements, etc.) : ils seront évoqués dans ce chapitre sans pour autant leur dédier une section spécifique.
Type de document :
Rapport
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02953882
Déposant : Ghislain Geniaux <>
Soumis le : mercredi 30 septembre 2020 - 14:34:43
Dernière modification le : dimanche 25 octobre 2020 - 07:05:34
Archivage à long terme le : : lundi 4 janvier 2021 - 08:42:12

Fichier

ESCO_P3_chapitre1-4.pdf
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Identifiants

  • HAL Id : hal-02953882, version 1

Citation

Ghislain Geniaux, Julien Salanie. Chapitre 1. Les déterminants de l’artificialisation des sols en zones rurales et périurbaines et les impacts sur l’agriculture : Politique publique et artificialisation en milieu rural. INRA. 2017, pp.296-303. ⟨hal-02953882⟩

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