Innover par la négociation collective. Le cas des expropriations agricoles - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Innover par la négociation collective. Le cas des expropriations agricoles

Résumé

L’étude traite du rôle joué par la négociation dans les procédures d’aménagement, en ciblant des types d’innovations contractuelles particulières, puisqu’elles font intervenir les représentants de la profession agricole (syndicats et chambres d’Agriculture). Les contrats étudiés renvoient à deux contextes de négo- ciation différents, accords « généralistes » avec les services de l’État et accords « spécifiques » conclus direc te ment avec les aménageurs concernés. Le texte traite des principaux enjeux de ces négociations : comment évaluer la perte de revenu des agriculteurs ? comment prendre en compte la pression foncière dans les aires urbaines ? comment indemniser les autres conséquences économiques subies par l’exploitant ? Cette étude, basée sur l’analyse de documents contractuels, vise à rendre compte de la diversité des innovations locales dans plusieurs départements. Le texte met en évidence que l’innovation en matière de négociation collective se traduit par un renouvellement de la gouvernance par l’inclusion de nouveaux acteurs. Il souligne également l’impact des accords conclus avec des aménageurs sur les conventions de portée plus générale.
Fichier principal
Vignette du fichier
4.3-le-foncier-agricole-dans-une-société-urbaine-P4-Melot-BD-Doi-eISBN.pdf (817.36 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-03075343 , version 1 (08-07-2021)

Identifiants

Citer

Romain Melot. Innover par la négociation collective. Le cas des expropriations agricoles. Coline Perrin; Brigitte Nougarèdes. Le foncier agricole dans une société urbaine : innovations et enjeux de justice, Cardère, 360 p., 2020, 978-2-37649-011-1. ⟨10.15454/gbmk-tc25_ch10⟩. ⟨hal-03075343⟩
84 Consultations
29 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More