Evaluer les politiques publiques de l'agro-alimentaire et de l'environnement : enjeux, concepts et méthodes au prisme des objectifs du développement durable - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Evaluierung der öffentlichen Agrar- und Umweltpolitik: Themen, Konzepte und Methoden im Hinblick auf die Ziele der nachhaltigen Entwicklung

Evaluating public policies on agri-food and the environment: issues, concepts and methods in the light of sustainable development objectives

Evaluación de las políticas públicas sobre agroalimentación y medio ambiente: cuestiones, conceptos y métodos a la luz de los objetivos de desarrollo sostenible

Evaluer les politiques publiques de l'agro-alimentaire et de l'environnement : enjeux, concepts et méthodes au prisme des objectifs du développement durable

Valutare le politiche pubbliche sull'agroalimentare e l'ambiente: questioni, concetti e metodi alla luce degli obiettivi di sviluppo sostenibile

Dominique Desbois

Résumé

In France, the evaluation of public policies is the heir to the missions of the Commissariat Général au Plan (General Planning Commission) created after the Liberation in January 1946 to respond to the "ardent obligation" of planning that would make it possible to "escape the dictatorship of the moment". The aim of public policy evaluation is to identify the most effective levers for achieving the objectives set by public action. For the French agri-food complex, these objectives have historically been those of food self-sufficiency and then 'export vocation', only to be progressively called into question when the negative environmental impacts on natural resources of the agri-industrial model combining technical modernisation of production, standardisation of processing and segmentation of consumer markets became apparent. Due to the multifunctionality of agriculture, the difficulties in analysing the relationship between agriculture and the environment in terms of externalities persist. The evaluation of the environmental services of agriculture remains difficult to quantify, in particular the relationship between the financial incentives received by farmers for environmental services and the 'value' of the environmental externalities generated by the producing activities. Since 2017, the European Union has had a common framework that aims to harmonise the monitoring and evaluation of procedures and indicators used to study the effect of production support and environmental protection measures adopted as part of the Common Agricultural Policy reforms. However, the analyses carried out in the framework of the evaluation of the Rural Development Plan 2007-2013 revealed limitations due to the availability of data with partial coverage of the programmes. In addition, the diversity of methodological approaches and the differences in the data used for the estimation did not allow for a reasonable comparison of the national programmes between them. This paper therefore aims to present the issues, concepts and methods of this common evaluation framework as well as the debates that it raises within the territories with regard to the sustainable development issues raised by the European Green Deal strategy.
En France, l'évaluation des politiques publiques est l'héritière des missions du Commissariat Général au Plan crée après la Libération en janvier 1946 pour répondre à « l'ardente obligation » d'une planification permettant « d'échapper à la dictature de l'instant ». Le but de l'évaluation des politiques publiques est d'identifier les leviers les plus efficaces pour atteindre les objectifs fixés par l'action publique. Pour le complexe agro-alimentaire français, ces objectifs ont été historiquement ceux de l'autosuffisance alimentaire puis de la « vocation exportatrice », pour être progressivement remis en cause lorsque sont apparus manifestes les impacts environnementaux négatifs sur les ressources naturelles du modèle agro-industriel alliant modernisation technique de la production, standardisation de la transformation et segmentation des marchés de consommation. En raison de la multifonctionnalité de l'agriculture, les difficultés à analyser en termes d'externalités les relations entre agriculture et environnement persistent, L'évaluation des services environnementaux de l'agriculture demeure difficile à quantifier, en particulier le rapport entre les incitations financières perçus par les agriculteurs au titre des services environnementaux et la « valeur » des externalités environnementales générée par les activités productrices. Depuis 2017, l'Union européenne s'est dotée d'un cadre commun qui vise à harmoniser le suivi et l'évaluation des procédures et des indicateurs utilisés pour étudier l'effet des mesures de soutien à la production et de protection de l'environnement, mesures adoptées dans le cadre des réformes de la Politique agricole commune. Cependant, les analyses effectuées dans le cadre de l'évaluation du Plan de développement rural 2007-2013 ont révélé des limitations dues à la disponibilité des données avec des couvertures partielles des programmes. En outre, la diversité des approches méthodologiques et les différences dans les données utilisées pour l'estimation n'ont pas permis de comparer raisonnablement les programmes nationaux entre eux. Cette communication vise donc à présenter les enjeux, concepts et méthodes de ce cadre commun d'évaluation ainsi que les débats qu'il suscite au sein des territoires au regard des enjeux du développement durable portés par la stratégie européenne du Green Deal.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03283473 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03283473 , version 1

Citer

Dominique Desbois. Evaluer les politiques publiques de l'agro-alimentaire et de l'environnement : enjeux, concepts et méthodes au prisme des objectifs du développement durable. Former au monde de demain : ODD, compétences, outils et scénarios de formation., FECODD La boîte à outils FECODD La boîte à outils FECODD Formation – Education – Compétences – Objectifs du Développement Durable, Jul 2021, distanciel, France. ⟨hal-03283473⟩
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