Conflicts regarding siting or expansion of sanitary landfills: irreversibilities in the use of administrative law
Des conflits autour de projets d’installations de stockage de déchets : les irréversibilités dans l’usage du droit administratif
Résumé
Emblematic of rejected equipment, sanitary landfills are often the subject of legal disputes within a parallel process to the decision-making approach, and presenting distinctive time frames. The discrepancies observed between a "legal time", rather long, and the « landfill project time », subject to technical and economic constrains implying deadlines, maintains a constant uncertainty about the outcomes of the projects. The reversibility, which is inherent to any recourse to litigation, appears to be an important key to reading the landfills project implementation processes and the associated conflicts, capable to highlight the stakeholder’s ability to adapt their strategies depending on the temporalities involved.
Emblématiques des équipements localement rejetés, les Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) font souvent l’objet de contentieux juridiques relevant de processus parallèles à la démarche décisionnelle et présentant des temporalités distinctes. Les décalages observés entre le « temps juridique », plutôt long, et celui d’un projet d’ISDND, soumis à des contraintes techniques et économiques impliquant un respect des délais, entretiennent des incertitudes quant à l’aboutissement des projets. La question de la réversibilité, inhérente à tout recours aux contentieux, apparaît comme une clé de lecture importante des processus d’implantation de projet d’ISDND et des conflits associés, à même de mettre en lumière la capacité des acteurs à adapter leurs stratégies en fonction des temporalités en jeu.
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
