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Other Publications Cadres Year : 2022

Research ethics under pressure

Une éthique de la Recherche sous pression

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Dominique Desbois

Abstract

Following the publication of the report by the Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) on the Marseille University Hospital Institute (IHU), the ANSM referred the matter to the Public Prosecutor of Marseille, under Article 40 of the Code of Criminal Procedure "in view of the seriousness of the breaches observed". This inspection revealed "serious breaches" of the regulations on research involving the human person (RIPH) 1 , particularly in the way they were implemented, the conditions for taking and using biosamples from people included in the research devices and the procedures for collecting consent and informing participants. The ethical rules were not systematically respected as required by the RIPH regulations, thus not ensuring a sufficient level of protection for these patients.
Suite à la publication du rapport de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur l'Institut hospitalier universitaire (IHU) de Marseille, l'ANSM a saisi, la Procureure de la République de Marseille, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale « compte tenu de la gravité des manquements constatés ». Cette inspection révélerait au sein de l'IHU des « manquements graves » à la réglementation des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) 1 , notamment dans leurs modalités de mise en oeuvre, les conditions de prélèvement et d'utilisation des bio-échantillons des personnes incluses dans les dispositifs de recherche et les modalités de recueil du consentement et d'information des participants. Les règles d'éthique n'auraient pas été respectées systématiquement tel que la réglementation RIPH le requiert, ne permettant pas d'assurer un niveau suffisant de protection de ces personnes.
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Dates and versions

hal-03721559 , version 1 (12-07-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03721559 , version 1

Cite

Dominique Desbois. Une éthique de la Recherche sous pression. Ethique et sens du travail, Cadres n°493, 2022. ⟨hal-03721559⟩
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