Give and take: An analysis of the distributional consequences of emission tax-and-rebate schemes with an application to greenhouse gas emissions from European agriculture
Donner et prendre : Une analyse des conséquences distributives des systèmes de taxes et de rabais sur les émissions avec une application aux émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture européenne
Résumé
The potential regressivity of an emission tax is a major obstacle to the implementation of this otherwise cost-effective instrument. Rebates may help overcome this difficulty. Their distributional consequences depend on their design and the distribution of agents’ initial emissions and abatement costs. We develop a stylized analytical framework to derive general conditions under which a tax-and-rebate scheme increases income inequality and compare the performances of various rebate designs. This framework is applied to the regulation of greenhouse gas emissions from European agriculture. An emission tax with no rebate is found to substantially reduce agricultural emissions (by approximately −15% for a 100 €/tCOeq tax), but also strongly affect the total sector income (approximately −20% with the same tax rate) as well as increase income inequality. A flat rebate considerably reduces income inequality relative to pre-policy levels. For the same impacts on aggregate income and budget, a rebate proportional to initial emissions leaves pre-existing inequality virtually unchanged. A well-designed rebate can thus be critical for the acceptability of climate policy instruments.
La régressivité potentielle d'une taxe sur les émissions est un obstacle majeur à la mise en œuvre de cet instrument par ailleurs rentable. Les rabais peuvent aider à surmonter cette difficulté. Leurs conséquences distributives dépendent de leur conception et de la distribution des émissions initiales et des coûts de réduction des agents. Nous développons un cadre analytique stylisé pour dériver les conditions générales dans lesquelles un système de taxe et de rabais augmente l'inégalité des revenus et pour comparer les performances de différents modèles de rabais. Ce cadre est appliqué à la réglementation des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture européenne. On constate qu'une taxe sur les émissions sans rabais réduit considérablement les émissions agricoles (d'environ -15 % pour une taxe de 100 €/tCOeq), mais affecte aussi fortement le revenu total du secteur (environ -20 % avec le même taux d'imposition) et accroît l'inégalité des revenus. Un abattement forfaitaire réduit considérablement l'inégalité des revenus par rapport aux niveaux antérieurs à la politique. Pour les mêmes impacts sur le revenu global et le budget, un rabais proportionnel aux émissions initiales laisse les inégalités préexistantes pratiquement inchangées. Un rabais bien conçu peut donc être déterminant pour l'acceptabilité des instruments de la politique climatique.
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