Les Certificats d'Economies d'Energie : présentation de l'instrument ; que peut-on en attendre pour la réduction des intrants agricoles : azote de synthèse, produits phytosanitaires ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Innovations Agronomiques Année : 2014

The Energy Savings Certificates: description of mechanism; what can we expect for the reduction of other agricultural inputs?

Les Certificats d'Economies d'Energie : présentation de l'instrument ; que peut-on en attendre pour la réduction des intrants agricoles : azote de synthèse, produits phytosanitaires ?

Résumé

Energy savings certificates (ESC) are an innovative mechanism devised to reduce energy consumptions in diffuse sectors such as residential (existing building) and agricultural sectors. EEC principles are based on the relationships between suppliers and final energy consumers. Suppliers, also called “the obligated parties” have an obligation with a target of energy savings. They must encourage their customers to carry out investments in energy-efficient equipment, at the risk of paying a penalty if their target is not achieved at the end of a 3-year period. The loads and the risks are thus distributed between the different actors of the sectors. In the agricultural sector, 27 standardised operations can generate certificates. All agricultural activities are concerned but agricultural ESC are mainly used for greenhouses, representing less than 1% of national ESC, all sectors taken together. A better adaptation of this mechanism to the characteristics of agriculture can encourage the reduction of indirect energy consumption and other agricultural inputs affecting the environment such as fertilisers and plant protection chemicals. Despite some difficulties such as the evaluation of the actions for reducing the agricultural inputs, this mechanism offers new prospects for accompanying the agricultural sector toward environmentally-friendly practices. In particular, its flexibility supports innovations and collective approaches.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme innovant pour réduire les consommations d’énergie dans les secteurs diffus (résidentiel, tertiaire, industrie, transport et agriculture). Basé sur la logique de marché, il repose sur les relations entre les fournisseurs et les consommateurs d’énergie. Les premiers, les « obligés », doivent inciter leurs clients à réaliser des actions en faveur des économies d’énergie, sous peine de payer une pénalité si l’objectif qui leur a été attribué n’a pas été atteint au bout d’une période de 3 ans. Dans le secteur agricole, 27 opérations standardisées peuvent générer des certificats. Toutes les filières sont concernées mais le maraîchage et l’horticulture représentent l’essentiel des CEE agricoles, représentant moins de 1% de la totalité des CEE. En l’adaptant aux particularités de l’agriculture, ce dispositif peut inciter à la réduction des intrants en répartissant les charges et les risques sur l’ensemble des filières. La relation distributeur/consommateur étant à la base des certificats, ce système souple et évolutif favorise l’innovation, la créativité et les approches collectives. Malgré les contraintes inhérentes à l’originalité d’un nouveau dispositif, comme l’évaluation des actions de réduction des intrants, ce mécanisme offre de nouvelles perspectives en matière d’accompagnement du monde agricole.
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Citer

Marc Bardinal, Cyrielle Borde, Jerome Mousset. Les Certificats d'Economies d'Energie : présentation de l'instrument ; que peut-on en attendre pour la réduction des intrants agricoles : azote de synthèse, produits phytosanitaires ?. Innovations Agronomiques, 2014, 37, pp.113-125. ⟨10.17180/4qac-7d18⟩. ⟨hal-04515267⟩
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