Access to the French eco-scheme of the CAP through the environmental certification path
L’accès à l’éco-régime français de la PAC par la voie de la certification environnementale
Résumé
The future CAP displays a greater climate and environmental ambition sought notably through the new first-pillar instrument of the eco-scheme. This article analyses access conditions to the French eco-scheme through the so-called environmental certification path. Our results highlight the low level of climate and environmental ambition of this access path since almost all farms would have access to the first level and more than a third to the upper level without any change in their current practices. The HVE certification standard is currently under revision. Analysis is based on the standard in force on October 1, 2022.
La future PAC affiche une plus grande ambition climatique et environnementale recherchée via notamment le nouvel instrument de l’éco-régime du premier pilier. Cet article analyse les conditions d’accès des agriculteurs à l’éco-régime français par la voie dite de la certification environnementale. Les résultats mettent en lumière le faible niveau d’ambition climatique et environnementale de la voie puisque la quasi-totalité des exploitations agricoles auraient accès au premier niveau, et plus d’un tiers au niveau supérieur, sans aucune modification de leurs pratiques actuelles. Le référentiel de la certification HVE est en cours de révision. L’analyse est basée sur la version de ce référentiel en vigueur au 1er octobre 2022.
