Coopération intercommunale et offre de biens publics locaux. Une approche microéconomique des enjeux et des choix politiques des collectivités territoriales
Résumé
Inherited from its parochial organization, France still counts about 36 700 municipalities. Faced with this intense fragmentation, and following the failure of the policies promoting municipal mergers (Marcellin law of July 16, 1971), intermunicipal cooperation is back on the government's agenda. More generally, local cooperation is a part of most European countries' institutional landscape. However, the economic literature on the impact of such a pratice on the supply of local public goods and services remains rather thin. Therefore, this thesis develops three questions. Why to cooperate ? This issue is approached in a theoretical model, where each municipality exhibits its own preferences for which it tries to assert in the intermunicipality's collective decision-making. Then, their willingness to cooperate rests on a trade-off between economies of size and costs of preferences' heterogeneity.What is the impact of intermunicipal cooperation on the municipalities' spending ? By estimating a spatial model of municipal spending, two major results are brought to light. Intermunicipal cooperation does not modify in itself the level of municipalities' spending. However, it allows to internalize the intracommunity municipalities' spending spillovers.What is the impact of intermunicipal cooperation on the range of supplied local public goods and services ? To deal with this last issue, we estimate the number of intermunicipalities' competences. We show that a "zoo effect" appears at the intermunicipal level in France : the more populated the communities are, the more competences they have. Thus, this result seems consistent with the idea that intermunicipal cooperation allows to widen the range of supplied local public goods and services.
Héritage de son organisation paroissiale, la France comptabilise aujourd'hui encore près de 36 700 communes. Face à ce fort émiettement, et suite à l'échec des politiques incitant à la fusion communale (loi Marcellin du 16 Juillet 1971), le gouvernement a rejoué la carte de l'intercommunalité. Plus généralement, la coopération locale fait désormais partie du paysage institutionnel de la plupart des pays européens. Toutefois, l'impact de telles pratiques sur l'offre de biens et services publics locaux reste encore peu étudié. Aussi, cette thèse développe trois axes de réflexion. Pourquoi coopérer ? Cette problématique est ici abordée de manière théorique, où chaque commune présente ses propres préférences qu'elle cherche à faire valoir dans la prise de décision collective de l'intercommunalité. Leur attrait pour la coopération repose alors sur un arbitrage entre économies de taille et coûts de l'hétérogénéité des préférences. Quel est l'impact de la coopération intercommunale sur les dépenses des communes ? En estimant un modèle spatial de dépenses communales, deux résultats majeurs sont mis en évidence. La coopération intercommunale ne modifie pas en soi le niveau de dépense des communes. En revanche, elle permet d'internaliser les effets de débordement intracommunautaires des dépenses communales. Quel est l'impact de la coopération intercommunale sur la gamme de biens et services publics locaux offerts ? Pour traiter cette dernière problématique, nous estimons le nombre de compétences exercées par les communautés. Un effet zoo apparaît alors au niveau intercommunal en France : les communautés ont des compétences d'autant plus étendues que leur population est importante. Ainsi, ce résultat apparaît cohérent avec l'idée que la coopération intercommunale permettrait d'élargir la gamme de biens et services publics locaux offerts.
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